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- Statuts du PSPBB
(Extrait : Préambule des statuts)
Établissement public d'enseignement supérieur, créé à l'initiative de deux collectivités locales franciliennes avec le soutien de l’État, l'EPCC ci-dessous constitué situe plus particulièrement son action en Région lie-de-France en liaison avec les différents acteurs concernés.
Au titre de ses compétences, notamment en matière de formation professionnelle, la Région lie-de-France a vocation à participer au projet porté par l'EPCC...
Aussi, sous réserve de l'adoption ultérieure d'une délibération du Conseil régional d'Ile-de-France attestant une participation significative au projet, et après accord des membres fondateurs, la Région lie-de-France sera représentée au Conseil d'administration de l'établissement..."