À partir de 2023 le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La plateforme SOLTéa (prévue par l'article 1° du II de l. 6241-2 du Code du travail) est mise à disposition par la CDC pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Vous trouverez sur cette plateforme numérique la fiche du PSPBB pour effectuer votre paiement en notre faveur.
Retrouvez-nous également par nos codes UAI 0755448P (PSPBB) et 0754595M (composante UAI2 pour notre département Théâtre) ou notre SIRET (20003918800012)
1re période de répartition
27 mai 2024 : début de la 1re période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : clôture de la 1re période de répartition
2e période de répartition
12 août 2024 : début de la 2e période de répartition
4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
Toutes les informations utiles pour le versement de la taxe d'apprentissage via SOLTéA sont sur le site d'information SOLTéA
Plus d'informations :
- Flyer de présentation
- Vidéo de présentation
- Foire aux questions
La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :
En 2019 est intervenue une réforme de la taxe d’apprentissage, après la publication de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Son versement est désormais réparti en deux fractions :
Le PSPBB est habilité à percevoir la fraction de la taxe d’apprentissage correspondant au solde de 13% et est preneur de tout versement.
Votre financement nous aide à :
Le versement du solde de 13% se fait via la plateforme SOLTéA (à venir en juin 2023)
Crédit photo : Cyril Zannettacci
Delphine Roussel, responsable de la communication et de la recherche de mécénat - 01 40 55 59 56 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Crédit photo : Christophe Raynaud de Lage